L’article 373-2-12 du code civil définit l’enquête sociale demandée par un Juge aux Affaires Familiales :
« Avant toute décision fixant les modalités de l’exercice de l’autorité parentale et du droit de visite ou confiant les enfants à un tiers, le Juge peut donner mission à toute personne qualifiée d’effectuer une enquête sociale. Celle-ci a pour but de recueillir des renseignements sur la situation de la famille et les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants ».
Le rapport du travailleur social (éducateur spécialisé, assistante sociale) retrace les parcours individuels, la vie de couple, la situation des parents depuis leur séparation, la dynamique familiale, les conditions de vie des enfants et rassemble des témoignages de professionnels.