Service Socio-Judiciaire

Contrôles et Investigations

Directeur général : Stéphane Bouchon

Chef de Service : Raphaëlle Comte

Présentation

Le Service Socio-Judiciaire exerce dans le cadre Pénal des missions d’intervention en partenariat avec le Tribunal de PRIVAS.

Contrôle Judiciaire

C’est une mesure alternative à la détention provisoire pendant la durée d’une enquête ou dans l’attente d’un procès. Le prévenu doit se soumettre à une ou plusieurs mesures socio-éducatives afin de construire un projet en travaillant sur le sens de l’acte commis et ses conséquences.

Ces Contrôles judiciaires se passent dans un des locaux mis à disposition de l’ADSEA07 ou au tribunal.

Investigation Socio-Judiciaire

Permanence d’Orientation Pénale :

C’est une vérification des données de la situation matérielle, familiale et sociale de la personne à la fin de sa garde à vue et avant son déferrement devant le tribunal afin de permettre aux autorités judiciaires de prononcer une peine adaptée en vue de favoriser ou de maintenir son insertion sociale.

Enquête Sociale Rapide :

Elles consistent en une vérification des données de la situation matérielle, familiale et sociale du mis en cause avant la date d’audience pour permettre aux autorités judiciaires de prononcer une peine adaptée en vue de favoriser ou de maintenir son insertion sociale.

Ces deux sortes d’investigations se déroulent en général sur un des sites implantés en ARDECHE :

PRIVAS
ANNONAY
AUBENAS